Mouvement indépendant Arc-en-ciel Belfaux
		Charte du Mouvement Arc-en-Ciel de Belfaux
	1	Le Mouvement Arc-en-Ciel de Belfaux est un mouvement hors-parti qui déploie ses activités politiques sur le territoire de la commune de Belfaux
	2	Ses objectifs sont les suivants : • participer aux activités politiques de la commune • contribuer à la mise en œuvre d’une politique conforme aux intérêts à long terme de la commune et de ses habitants
	3	Ses principes sont les suivants : • dialogue et transparence • équité et responsabilité • efficacité et gestion économe
	4	Il présente des candidat(e)s aux élections aux conseils communal et général Il prend également part aux activités des commissions communales
	5	Sur le plan interne, il dispose d’un comité qui organise les activités du Mouvement et veille à maintenir le contact entre les élus et les membres et sympathisants. Plus particulièrement : • Il organise des débats, procède à des études et diffuse des informations dont l’objectif est de permettre à la population de se    forger une opinion sur le devenir à court, moyen et long terme de la commune • Il œuvre au développement du Mouvement dans la commune
	6	L’assemblée générale, qui se réunit au moins une fois par année, a les compétences suivantes : • adopter ou modifier la Charte • élire le Comité • approuver les comptes • désigner les candidats aux élections communales • dissoudre le Mouvement
	7	Les moyens financiers du Mouvement proviennent des contributions et des dons de ses élus, membres et sympathisants
	8	Les membres du Mouvement peuvent appartenir à d’autres formations politiques, actives sur les plans cantonal ou fédéral
	9	En cas de dissolution, les membres décident de l’attribution des actifs
		Adopté à Belfaux le 29 octobre 2001	Version pdf cliquer ici
		www.aec-belfaux.ch		mars 2016 René Andrey